La différence entre une Société Civile Immobilière (SCI) à l'Impôt sur les Sociétés (IS) et une SCI à l'Impôt sur le Revenu (IR) réside dans le régime fiscal auquel elles sont soumises.
La SCI à l'Impôt sur les Sociétés (IS) :
Dans le cas d'une SCI à l'IS, les bénéfices réalisés par la société sont soumis à l'impôt sur les sociétés. L'IS est un impôt qui est calculé sur le bénéfice net de la société après déduction des charges et des dépenses. Le taux d'imposition de l'IS est généralement fixe et déterminé par la législation fiscale en vigueur. Les associés de la SCI ne sont pas imposés directement sur les bénéfices de la société, mais ils peuvent être imposés sur les revenus qu'ils tirent de la SCI, tels que les dividendes.
La SCI à l'Impôt sur le Revenu (IR) :
Dans le cas d'une SCI à l'IR, les bénéfices réalisés par la société ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés. Au lieu de cela, les bénéfices sont répartis entre les associés de la SCI, en fonction de leurs parts respectives dans la société, et ces bénéfices sont imposés directement au niveau des associés, en fonction de leur tranche marginale d'imposition. Les associés déclarent leur quote-part de bénéfices de la SCI dans leur déclaration de revenus personnelle et paient l'impôt correspondant.
Le choix entre une SCI à l'IS et une SCI à l'IR dépend de plusieurs facteurs, tels que les objectifs des associés, la nature de l'activité de la société et les implications fiscales pour les associés. Il est très recommandé de consulter un conseil en gestion de patrimoine pour déterminer le régime fiscal le plus approprié en fonction des objectifs patrimoniaux.
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