Qu'ils soient médecins, pharmaciens, infirmiers libéraux, kinésithérapeutes, radiologues, dentistes ou autres spécialistes..., l'exercice d'une profession libérale dans le domaine de la santé peut présenter de nombreux risques pour le patrimoine personnel du praticien.
En France, près de 57% des médecins exercent en profession libéral. 46% de manière exclusive et 11% en exercice mixte cumulant une activité salariée et une activité libérale. Un pourcentage qui atteint les 80% pour la profession des radiologues.
Sans être exhaustifs, nous allons en quelques lignes faire la liste des principaux risques à travers le prisme du patrimoine (puisque c'est le sujet au sein de notre cabinet) auquel sont soumis ces professionnels de la santé dans leur activité de tous les jours.
- La responsabilité professionnelle : Les professions libérales de la santé sont exposées au risque de poursuites pour faute professionnelle. Si un patient subit un préjudice ou une mauvaise prise en charge médicale, il peut engager des poursuites contre le professionnel, ce qui peut entraîner des coûts juridiques élevés et des indemnisations à verser.
- Les litiges contractuels : Les professions libérales de la santé peuvent être impliqués dans des litiges contractuels, que ce soit avec des fournisseurs, des partenaires commerciaux ou des employés. Ces litiges peuvent résulter de différends liés aux contrats d'emploi, aux baux, aux accords de partenariat ou à d'autres arrangements professionnels.
- L'atteintes à la protection des données : Avec la numérisation des dossiers médicaux et des informations de santé, les professions libérales de la santé sont confrontées au risque d'atteintes à la protection des données. Si des données confidentielles des patients sont compromises, cela peut entraîner des conséquences juridiques et financières pour le pratiquant.
- Réglementations et non-conformité : Les professions libérales de la santé doivent se conformer à un ensemble complexe de réglementations spécifiques ou non à leur pratique, telles que les lois sur la protection des patients, les normes de confidentialité, les réglementations fiscales, etc... La non-conformité à ces réglementations peut entraîner des sanctions financières et des problèmes juridiques.
- Une gestion financière inadéquate : et enfin comme tout un chacun, une mauvaise gestion financière, telle que des investissements risqués, des dépenses excessives ou une absence de planification financière, peut mettre en péril le patrimoine personnel d'un médecin.
Il est essentiel pour les professions libérales de la santé de bien comprendre ces risques et de prendre des mesures adéquate afin de protéger le patrimoine familial et personnel du praticien.
En effet, si l'activité n'est pas structurée avec un objectif de protection du patrimoine personnel du professionnel de la santé, alors celui-ci pourra être attaqué pour faire face a des sanctions financières.
Bien entendu, chaque cas est différent et demande une étude préalable.
Mais lorsqu'il nous est possible, nous préconisons notamment de mettre en oeuvre une structuration de l'activité qui permet de séparer la partie professionnelle dans une société à capitaux du type SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée).
Protégeant ainsi le patrimoine personnel du praticien dans le cas où il viendrait à être attaqué sur sa pratique professionnelle.
Vous êtes une profession libérale de la santé ? Un bilan s'impose ! Nous sommes à votre écoute.
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