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Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Dernière mise à jour : 9 août 2024

Il est d'usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l'administration fiscale.


Il est d'usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l'administration fiscale.
shironosov / Getty Images

Cas général


Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt.

Ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème suivant.


Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2023 (automobiles)

Puissance adminis.

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

0,529

(d x 0,316) + 1 065

0,370

4 CV

0,606

(d x 0,340) + 1 330

0,407

5 CV

0,636

(d x 0,357) + 1 395

0,427

6 CV

0,665

(d x 0,374) + 1 457

0,447

7 CV et plus

0,697

(d x 0,394) + 1 515

0,470

d) représente la distance parcourue à titre professionnel.


Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20% pour les véhicules électriques.



Historique


2022

Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt.

Ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème suivant.


Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2022 (automobiles)

Puissance adminis.

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

0,529

(d x 0,316) + 1 065

0,370

4 CV

0,606

(d x 0,340) + 1 330

0,407

5 CV

0,636

(d x 0,357) + 1 395

0,427

6 CV

0,665

(d x 0,374) + 1 457

0,447

7 CV et plus

0,697

(d x 0,394) + 1 515

0,470

d) représente la distance parcourue à titre professionnel.


Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20% pour les véhicules électriques.



2021


Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2021 (automobiles)

Puissance adminis.

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

0,502

(d x 0,3) + 1 007

0,35

4 CV

0,575

(d x 0,323) + 1 262

0,387

5 CV

0,603

(d x 0,339) + 1 320

0,405

6 CV

0,631

(d x 0,355) + 1 382

0,425

7 CV et plus

0,661

(d x 0,374) + 1 435

0,446

d) représente la distance parcourue à titre professionnel.


Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20% pour les véhicules électriques.



2020


Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2020 (automobiles)

Puissance adminis.

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

0,456

(d x 0,273) + 915

0,318

4 CV

0,523

(d x 0,294) + 1 147

0,352

5 CV

0,548

(d x 0,308) + 1 200

0,368

6 CV

0,574

(d x 0,323) + 1 256

0,386

7 CV et plus

0,601

(d x 0,34) + 1 301

0,405

d) représente la distance parcourue à titre professionnel.


Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20% pour les véhicules électriques.



Exploitants individuels (comptabilité super-simplifiée)


Ce tableau présente l’évaluation forfaitaire des frais de carburant afférents aux véhicules ou deux-roues motorisés affectés à un usage mixte (professionnel et personnel) des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée. Le prix de revient kilométrique du carburant consommé dépend de la puissance fiscale du véhicule ou du deux-roues. Ce barème ne peut être utilisé pour les frais de carburant relatifs aux véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (véhicules utilitaires, camions, tracteurs, scooters utilisés par les entreprises de livraison à domicile, etc.) ainsi qu’aux véhicules utilisés par les entreprises ayant pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs…).


En revanche, les titulaires de BNC, locataires d’une voiture en crédit-bail, leasing et location ordinaire peuvent, sous conditions, utiliser ce barème.


Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2023

(comptabilité super-simplifiée)

Puissance

Diesel

Sans plomb

G.P.L.

3 à 4 CV

0,099 €

0,123 €

0,073 €

5 à 7 CV

0,122 €

0,152 €

0,090 €

8 et 9 CV

0,145 €

0,181 €

0,107 €

10 et 11 CV

0,164 €

0,203 €

0,121 €

12 CV et plus

0,182 €

0,226 €

0,135 €


Vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance

Frais de carburant au km

< à 50 cc

0,040 €

de 50 cc à 125 cc

0,081 €

3, 4 et 5 CV

0,102 €

> 5 CV

0,142 €


Historique

2022

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2022

(comptabilité super-simplifiée)

Puissance

Diesel

Sans plomb

G.P.L.

3 à 4 CV

0,102 €

0,118 €

0,063 €

5 à 7 CV

0,126 €

0,145 €

0,078 €

8 et 9 CV

0,150 €

0,173 €

0,093 €

10 et 11 CV

0,169 €

0,195 €

0,104 €

12 CV et plus

0,188 €

0,217 €

0,116 €


Vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance

Frais de carburant au km

< à 50 cc

0,033 €

de 50 cc à 125 cc

0,067 €

3, 4 et 5 CV

0,085 €

> 5 CV

0,118 €


2021

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2021

(comptabilité super-simplifiée)

Puissance

Diesel

Sans plomb

G.P.L.

3 à 4 CV

0,079 €

0,102 €

0,064 €

5 à 7 CV

0,097 €

0,125 €

0,079 €

8 et 9 CV

0,116 €

0,149 €

0,094 €

10 et 11 CV

0,131 €

0,168 €

0,105 €

12 CV et plus

0,145 €

0,187 €

0,117 €


Vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance

Frais de carburant au km

< à 50 cc

0,033 €

de 50 cc à 125 cc

0,067 €

3, 4 et 5 CV

0,085 €

> 5 CV

0,118 €

Évaluation forfaitaire des frais de vélomoteurs, scooters et motos


Les frais couverts par les barèmes motos et vélomoteurs sont : la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurance.

Les frais de garage, de box et les intérêts d’emprunt ne sont pas couverts par les barèmes kilométriques et peuvent être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème sous réserve d’être justifiés.


Depuis le 1er janvier 1998, le barème fiscal des frais de déplacement en deux-roues à moteur est applicable en matière sociale.


Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2022

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

0,315 € x d

(d x 0,079) + 711

0,198 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel).


Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.



Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2022

Puissance

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

0,395 € x d

(d x 0,099) + 891

0,248 € x d

3, 4 et 5 CV

0,468 € x d

(d x 0,082) + 1 158

0,275 € x d

> 5 CV

0,606 € x d

(d x 0,079) + 1 583

0,343 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel).


Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.



Historique

2021


Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2021

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

0,299 € x d

(d x 0,07) + 458

0,162 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel).


Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.



Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2021

Puissance

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

0,375 € x d

(d x 0,094) + 845

0,234 € x d

3, 4 et 5 CV

0,444 € x d

(d x 0,078) + 1 099

0,261 € x d

> 5 CV

0,575 € x d

(d x 0,075) + 1 502

0,325 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel).


Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.



2020


Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2020

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

0,272 € x d

(d x 0,064) + 416

0,147 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel).


Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.



Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2020

Puissance

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

0,341 € x d

(d x 0,085) + 768

0,213 € x d

3, 4 et 5 CV

0,404 € x d

(d x 0,071) + 999

0,237 € x d

> 5 CV

0,523 € x d

(d x 0,068) + 1 365

0,295 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel).


Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.




2019


Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2019

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

0,272 € x d

(d x 0,064) + 416

0,147 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel)




Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2019


Puissance

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

0,341 € x d

(d x 0,085) + 768

0,213 € x d

3, 4 et 5 CV

0,404 € x d

(d x 0,071) + 999

0,237 € x d

> 5 CV

0,523 € x d

(d x 0,068) + 1 365

0,295 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel)



Les Echos Publishing

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